Orientations en imputation
La CNESST a groupé l’ensemble de ses règles et orientations dans la publication Orientations en imputation. Elle est produite à l’intention des intervenants de la CNESST ainsi que des employeurs et de leurs représentants. Elle fait référence aux lois, aux règlements et aux orientations en vigueur au moment de sa rédaction et couvre les articles 326 à 331 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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DC1000-205-15
