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Orientations en imputation

La CNESST a groupé l’ensemble de ses règles et orientations dans le document Orientations en imputation. Cette publication, produite à l’intention des intervenants de la CNESST ainsi que des employeurs et de leurs représentants, fait référence aux lois, aux règlements et aux orientations en vigueur au moment de sa rédaction et couvre les articles 326 à 331 de la LATMP.

La CNESST a groupé l’ensemble de ses règles et orientations dans le document Orientations en imputation. Cette publication, produite à l’intention des intervenants de la CNESST ainsi que des employeurs et de leurs représentants, fait référence aux lois, aux règlements et aux orientations en vigueur au moment de sa rédaction et couvre les articles 326 à 331 de la LATMP.

Thème(s) :
Accident du travail, Cotisation, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
30
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC1000-205-6

Notes :

Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.