Option et avis à la CNESST - Hors Québec (article 452 LATMP)
Formulaire à remplir par le travailleur victime d’une lésion professionnelle ayant droit à des prestations en vertu d’une loi d’une autre province ou d’un autre pays.
Formulaire à remplir par le travailleur victime d’une lésion professionnelle ayant droit à des prestations en vertu d’une loi d’une autre province ou d’un autre pays.
Thème(s) :
SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
243
Notes :
Version anglaise - Election under the act respecting industrial accidents and occupational diseases (section 452 of the Act)
