Note 52P - Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial
Cette note d'orientation présente, par ministère ou organisme responsable, tous les programmes actifs des gouvernements fédéral et provincial pour lesquels des personnes peuvent bénéficier de la protection de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP RLRQ c., A-3.001). Pour chacun de ces programmes, elle indique les personnes protégées et leur employeur.
Cette note d'orientation présente, par ministère ou organisme responsable, tous les programmes actifs des gouvernements fédéral et provincial pour lesquels des personnes peuvent bénéficier de la protection de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP RLRQ c., A-3.001). Pour chacun de ces programmes, elle indique les personnes protégées et leur employeur.
Note52P
