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Note 52P - Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial​​​

Cette note d'orientation présente, par ministère ou organisme responsable, tous les programmes actifs des gouvernements fédéral et provincial pour lesquels des personnes peuvent bénéficier de la protection de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP L.R.Q. c., A-3.001). Pour chacun de ces programmes, elle indique les personnes protégées et leur employeur. 

Cette note d'orientation présente, par ministère ou organisme responsable, tous les programmes actifs des gouvernements fédéral et provincial pour lesquels des personnes peuvent bénéficier de la protection de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP L.R.Q. c., A-3.001). Pour chacun de ces programmes, elle indique les personnes protégées et leur employeur. 

Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
88
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

Note52P