Note 303 - Inscription tardive volontaire
L’objectif de cette note est de définir les orientations relatives au traitement des inscriptions tardives volontaires. Elle vise, entre autres, à préciser :
- Les critères qui permettent de déterminer qu’un employeur est en situation d’inscription tardive volontaire
- Les modalités qui s’appliquent au traitement du dossier de ces employeurs
L’objectif de cette note est de définir les orientations relatives au traitement des inscriptions tardives volontaires. Elle vise, entre autres, à préciser :
- Les critères qui permettent de déterminer qu’un employeur est en situation d’inscription tardive volontaire
- Les modalités qui s’appliquent au traitement du dossier de ces employeurs
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note303
