Note 302 - Employeurs dissous
L’objectif de cette note est de définir les orientations relatives au traitement du dossier des employeurs dissous. Elle permet notamment de présenter :
- Comment la CNESST détermine qu’un employeur est dissous
- Les règles particulières qui s’appliquent au traitement du dossier de ces employeurs
L’objectif de cette note est de définir les orientations relatives au traitement du dossier des employeurs dissous. Elle permet notamment de présenter :
- Comment la CNESST détermine qu’un employeur est dissous
- Les règles particulières qui s’appliquent au traitement du dossier de ces employeurs
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
7
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note302
