Note 300 : Calcul des excédents à déclarer – Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Cette note présente les principales orientations relatives aux méthodes de calcul des excédents de salaires. Des exemples sont aussi présentés pour faciliter la compréhension.
Cette note présente les principales orientations relatives aux méthodes de calcul des excédents de salaires. Des exemples sont aussi présentés pour faciliter la compréhension.
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
35
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note300
