Note 300 - Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
L’objectif de cette note est de préciser les méthodes de calcul des excédents de salaires. Elle précise les critères d’admissibilités à la méthode hebdomadaire des excédents. Elle détaille, de plus, diverses situations particulières comme les travailleurs qui partagent leurs activités entre le Québec et une autre province canadienne.
L’objectif de cette note est de préciser les méthodes de calcul des excédents de salaires. Elle précise les critères d’admissibilités à la méthode hebdomadaire des excédents. Elle détaille, de plus, diverses situations particulières comme les travailleurs qui partagent leurs activités entre le Québec et une autre province canadienne.
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
42
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note300
