Note 298 - Protection en matière de santé et de sécurité du travail des étudiants qui effectuent un stage (stagiaires)
Cette note permet de déterminer :
- le statut de l’étudiant qui effectue un stage en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP L.R.Q., c. A-3.001) et du Protocole France-Québec (c. S-2.1, r.12.01)
- les actions à prendre pour assurer sa protection
Cette note permet de déterminer :
- le statut de l’étudiant qui effectue un stage en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP L.R.Q., c. A-3.001) et du Protocole France-Québec (c. S-2.1, r.12.01)
- les actions à prendre pour assurer sa protection
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
18
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note298
