Note 296 - Démarche de détermination d'un statut d'une personne physique aux fins de la cotisation
Cette note d’orientation présente certaines situations particulières pour lesquelles le statut d’une personne physique a déjà été déterminé.
Ce faisant, elle vise à simplifier le travail des divers intervenants impliqués dans la détermination du statut en leur évitant de procéder à l’analyse lorsqu’ils sont en présence de l’une de ces situations.
Cette note d’orientation présente certaines situations particulières pour lesquelles le statut d’une personne physique a déjà été déterminé.
Ce faisant, elle vise à simplifier le travail des divers intervenants impliqués dans la détermination du statut en leur évitant de procéder à l’analyse lorsqu’ils sont en présence de l’une de ces situations.
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
26
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note 296
