Note 294 - Orientation concernant les frais de gestion du dossier d'assurance
La présente note d’orientation a pour objectif d'expliquer le traitement applicable aux frais de gestion du dossier d’assurance, notamment dans les cas de fusion d'entreprises et de changement de forme juridique.
La présente note d’orientation a pour objectif d'expliquer le traitement applicable aux frais de gestion du dossier d’assurance, notamment dans les cas de fusion d'entreprises et de changement de forme juridique.
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note294
