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Note 294 - Orientation concernant les frais de gestion du dossier d'assurance

La présente note d’orientation a pour objectif d'expliquer le traitement applicable aux frais de gestion du dossier d’assurance, notamment dans les cas de fusion d'entreprises et de changement de forme juridique. 

La présente note d’orientation a pour objectif d'expliquer le traitement applicable aux frais de gestion du dossier d’assurance, notamment dans les cas de fusion d'entreprises et de changement de forme juridique. 

Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
7
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

Note294