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Note 285C - Statut de certains travailleurs à domicile, des ressources de type familial, des ressources intermédiaires et des responsables de service de garde en milieu familial

La présente note décrit les orientations en vigueur concernant les ressources de type familial (RTF), les ressources intermédiaires (RI), les responsables de garde en milieu familial (RSG) et les personnes qui fournissent des services de maintien à domicile. 

La présente note décrit les orientations en vigueur concernant les ressources de type familial (RTF), les ressources intermédiaires (RI), les responsables de garde en milieu familial (RSG) et les personnes qui fournissent des services de maintien à domicile. 

Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
17
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

Note285c