Note 278H - Protection personnelle
L’objectif de cette note est de présenter les orientations relatives à l’attribution et à la cessation d’une protection personnelle pour les personnes qui y sont admissibles. Cette note traite notamment de la notion de capacité de gain et des différents types de protection personnelle accordée selon le statut du demandeur.
L’objectif de cette note est de présenter les orientations relatives à l’attribution et à la cessation d’une protection personnelle pour les personnes qui y sont admissibles. Cette note traite notamment de la notion de capacité de gain et des différents types de protection personnelle accordée selon le statut du demandeur.
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
23
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note278h
