Note 278G - Orientations relatives au contrôle du statut de dirigeant ou de membre du conseil d'administration d'une personne morale
L’objectif de cette note d’orientation est de décrire les règles relatives au contrôle du statut de dirigeant* ou de membre du conseil d’administration d’une personne morale.
* À noter que le mot dirigeant employé dans la présente note d’orientation fait référence à la définition contenue dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’objectif de cette note d’orientation est de décrire les règles relatives au contrôle du statut de dirigeant* ou de membre du conseil d’administration d’une personne morale.
* À noter que le mot dirigeant employé dans la présente note d’orientation fait référence à la définition contenue dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
23
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note278g
