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Note 258F - Revenus assurables à la CNESST à déclarer à la ligne 1 - « Travailleurs et autres personnes visées » ou à la ligne 4 - « Autres montants à inclure » de la Déclaration des salaires

 Cette note d’orientation énumère et détaille tous les « salaires bruts » définis à l’article 289 de la LATMP (L.R.Q. c., A-3.001). Ces « salaires bruts » doivent être déclarés à la ligne 1 ou à la ligne 4 de la Déclaration des salaires par l’employeur.

 Cette note d’orientation énumère et détaille tous les « salaires bruts » définis à l’article 289 de la LATMP (L.R.Q. c., A-3.001). Ces « salaires bruts » doivent être déclarés à la ligne 1 ou à la ligne 4 de la Déclaration des salaires par l’employeur.

Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
82
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

Note258f