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Note 255A - Entente interprovinciale et ententes internationales

 Cette note présente :  

  • Les principales dispositions de l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs qui inclut la Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial
  • L’effet des ententes internationales prises avec 13 pays sur la cotisation des employeurs des pays signataires
  • Les principales dispositions de l’entente prise avec la France pour la protection des stagiaires

 Cette note présente :  

  • Les principales dispositions de l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs qui inclut la Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial
  • L’effet des ententes internationales prises avec 13 pays sur la cotisation des employeurs des pays signataires
  • Les principales dispositions de l’entente prise avec la France pour la protection des stagiaires
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
41
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

Note255