Note 255 - Entente interprovinciale et ententes internationales
Cette note présente :
- Les principales dispositions de l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs qui inclut la Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial
- L’effet des ententes internationales prises avec 15 pays sur la cotisation des employeurs des pays signataires
- Les principales dispositions de l’entente prise avec la France pour la protection des stagiaires
Cette note présente :
- Les principales dispositions de l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs qui inclut la Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial
- L’effet des ententes internationales prises avec 15 pays sur la cotisation des employeurs des pays signataires
- Les principales dispositions de l’entente prise avec la France pour la protection des stagiaires
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
41
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note255
