Note 243B - Orientations concernant l'application du nouveau règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d'un employeur et de l'imputation du coût des prestations
Cette note d’orientation établie les orientations relatives à l’application du Règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d’un employeur et de l’imputation du coût des prestations (L.R.Q., c. A 3.001,r.2.01.1)
Cette note d’orientation établie les orientations relatives à l’application du Règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d’un employeur et de l’imputation du coût des prestations (L.R.Q., c. A 3.001,r.2.01.1)
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
31
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note243B
