Note 243B - Orientations concernant l'application du nouveau règlement
L’objectif de cette note d’orientation est d’établir les orientations relatives à l’application du Règlement sur le financement, Livre V : Nouvelle détermination de la classification, de la cotisation et de l’imputation du coût des prestations.
L’objectif de cette note d’orientation est d’établir les orientations relatives à l’application du Règlement sur le financement, Livre V : Nouvelle détermination de la classification, de la cotisation et de l’imputation du coût des prestations.
Thème(s) :
CNESST/Administration
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
31
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
Note243b