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La modernisation du régime de santé et sécurité du travail - 2011

​Ce document présente les modifications législatives et réglementaires qui pourraient être apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu'à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, telles que proposées par le conseil d'administration de la CSST à la ministre du Travail, madame Lise Thériault.

​Ce document présente les modifications législatives et réglementaires qui pourraient être apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu'à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, telles que proposées par le conseil d'administration de la CSST à la ministre du Travail, madame Lise Thériault.

Thème(s) :
SST
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
25
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-266

Notes :

​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.