La modernisation du régime de santé et sécurité du travail - 2011
Ce document présente les modifications législatives et réglementaires qui pourraient être apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu'à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, telles que proposées par le conseil d'administration de la CSST à la ministre du Travail, madame Lise Thériault.
Ce document présente les modifications législatives et réglementaires qui pourraient être apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu'à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, telles que proposées par le conseil d'administration de la CSST à la ministre du Travail, madame Lise Thériault.
DC200-266
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