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La médiation en santé et sécurité du travail

Ce dépliant a pour but de donner des informations concernant le dépôt d’une plainte à la suite d'un différend entre le travailleur et l'employeur : qui peut porter plainte, dépôt et examen de la plainte, conciliation, décision à défaut d'entente et appel de la décision.

Ce dépliant a pour but de donner des informations concernant le dépôt d’une plainte à la suite d'un différend entre le travailleur et l'employeur : qui peut porter plainte, dépôt et examen de la plainte, conciliation, décision à défaut d'entente et appel de la décision.

Thème(s) :
SST, Indemnisation
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC100-90067