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Mandat de représentation (révision administrative) - Employeur

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui désire identifier une personne morale ou physique pour le représenter dans ses dossiers à la Direction de la révision administrative de la CNESST et l’autoriser à avoir accès aux documents et aux renseignements qui y sont contenus.

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Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui désire identifier une personne morale ou physique pour le représenter dans ses dossiers à la Direction de la révision administrative de la CNESST et l’autoriser à avoir accès aux documents et aux renseignements qui y sont contenus.

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Thème(s) :
SST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Notes :

​Lorsqu'une demande de révision est présentée par une autre personne que le travailleur ou l'employeur, celle-ci doit être accompagnée d'un mandat de représentation, sauf pour les avocats.​