Aller au contenu principal

Ma plainte pécuniaire est confiée à un avocat

​Cette brochure s’adresse au salarié qui a déposé une plainte de nature pécuniaire à la CNESST et dont la plainte est confiée à un avocat, à la suite d’une enquête effectuée chez l’employeur. La brochure indique comment le dossier est traité et quelles démarches peuvent être entreprises.

​Cette brochure s’adresse au salarié qui a déposé une plainte de nature pécuniaire à la CNESST et dont la plainte est confiée à un avocat, à la suite d’une enquête effectuée chez l’employeur. La brochure indique comment le dossier est traité et quelles démarches peuvent être entreprises.
Thème(s) :
Normes du travail
Secteur :
Normes du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC100-1798

Notes :
Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle peut également être commandée en format papier.