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Ma plainte est confiée à un avocat

Ce feuillet s’adresse au salarié qui a déposé une plainte pour harcèlement psychologique, pour pratique interdite ou pour congédiement sans cause juste et suffisante ou disparité de traitement en matière de régimes de retraite ou d’autres avantages sociaux à la CNESST et dont la plainte est confiée à un avocat, à la suite d’une enquête effectuée chez l’employeur. La brochure indique comment le dossier est traité et quelles démarches peuvent être entreprises, selon le type de plaintes déposées.

Ce feuillet s’adresse au salarié qui a déposé une plainte pour harcèlement psychologique, pour pratique interdite ou pour congédiement sans cause juste et suffisante ou disparité de traitement en matière de régimes de retraite ou d’autres avantages sociaux à la CNESST et dont la plainte est confiée à un avocat, à la suite d’une enquête effectuée chez l’employeur. La brochure indique comment le dossier est traité et quelles démarches peuvent être entreprises, selon le type de plaintes déposées.
Thème(s) :
Normes du travail
Secteur :
Normes du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC100-17991

Notes :
​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.