La Loi sur l'équité salariale : un apport indéniable pour contrer la discrimination salariale – Rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale
Le rapport du ministre du Travail présente d’abord les raisons qui motivent l’existence, au Québec, de la Loi sur l'équité salariale. La récente modernisation de cette loi, mise en application le 10 avril 2019, est aussi présentée. Ensuite, après avoir précisé le nombre d’employeurs et de personnes salariées couverts par la Loi, le cœur du rapport fait état de l’avancement de son application, tant dans les entreprises privées que dans celles du secteur public, de même que de ses effets directs et indirects, du point de vue des employeurs ainsi que du point de vue de personnes salariées. La section suivante porte sur les activités réalisées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, en collaboration avec ses partenaires, pour favoriser la mise en œuvre de la Loi. Enfin, le chapitre final présente, quant à lui, quelques pistes de réflexion qui pourraient améliorer son application.
ES400-103