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La Loi sur l'équité salariale, un acquis à maintenir - Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale - Novembre 2006

L'équité salariale, un poids une mesure - Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées. Le Rapport du ministre du Travail dresse le bilan de la mise en oeuvre de la Loi sur l’équité salariale depuis son adoption par l’Assemblée nationale, le 21 novembre 1996. Le document comprend trois parties. La première, consacrée au contexte, présente les intérêts multiples à concilier au moment de l’adoption de la loi, traite de la mise en œuvre de la loi et décrit la situation du marché du travail au Québec. La deuxième, centrée sur les résultats de l’application de la loi, rend compte de l’avancement des travaux dans les entreprises du Québec, présente les retombées de l’application de la loi et fait état de la contribution de la Commission de l’équité salariale à sa mise en œuvre. La troisième partie, consacrée aux voies de développement, met de l'avant les engagements de la Commission et présente des pistes de réflexion pour consolider les acquis et maintenir l'équité salariale au Québec.​​​​​

L'équité salariale, un poids une mesure - Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées. Le Rapport du ministre du Travail dresse le bilan de la mise en oeuvre de la Loi sur l’équité salariale depuis son adoption par l’Assemblée nationale, le 21 novembre 1996. Le document comprend trois parties. La première, consacrée au contexte, présente les intérêts multiples à concilier au moment de l’adoption de la loi, traite de la mise en œuvre de la loi et décrit la situation du marché du travail au Québec. La deuxième, centrée sur les résultats de l’application de la loi, rend compte de l’avancement des travaux dans les entreprises du Québec, présente les retombées de l’application de la loi et fait état de la contribution de la Commission de l’équité salariale à sa mise en œuvre. La troisième partie, consacrée aux voies de développement, met de l'avant les engagements de la Commission et présente des pistes de réflexion pour consolider les acquis et maintenir l'équité salariale au Québec.​​​​​
Thème(s) :
Équité salariale
Secteur :
Équité salariale
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
122
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

ES400-101

Notes :
​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.