Info-Équité - août 2007 : L'entreprise en quelques mots
Ce feuillet apporte une réflexion sur la notion d’entreprise dans l’application de la Loi sur l’équité salariale puisque celle-ci ne donne pas de définition de la notion d’entreprise. Il offre des pistes pouvant faciliter la détermination de ce qu’est l’entreprise au sens de la Loi sur l’équité salariale.
Ce feuillet apporte une réflexion sur la notion d’entreprise dans l’application de la Loi sur l’équité salariale puisque celle-ci ne donne pas de définition de la notion d’entreprise. Il offre des pistes pouvant faciliter la détermination de ce qu’est l’entreprise au sens de la Loi sur l’équité salariale.
Thème(s) :
Équité salariale
Secteur :
Équité salariale
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
ES100-107
Notes :
Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.
