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Guide sur l’approche par multiétablissements

Ce guide est mis à la disposition des entreprises qui désirent adopter l’approche par multiétablissements. Cette approche permet à un employeur de regrouper ses établissements ayant des activités de même nature, sous certaines conditions et d’harmoniser les pratiques de santé et de sécurité au travail entre les établissements.

Le Guide présente l’approche, les critères requis à son application ainsi que les fonctions et les responsabilités des différentes parties.

Ce guide est mis à la disposition des entreprises qui désirent adopter l’approche par multiétablissements. Cette approche permet à un employeur de regrouper ses établissements ayant des activités de même nature, sous certaines conditions et d’harmoniser les pratiques de santé et de sécurité au travail entre les établissements.

Le Guide présente l’approche, les critères requis à son application ainsi que les fonctions et les responsabilités des différentes parties.

Thème(s) :
SST, Organisation de la prévention, Prise en charge, Programme de prévention
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
22
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-7048

Notes :

Les informations présentées dans ce guide s’appliqueront à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et règlementaires sur les mécanismes de prévention propres à l’établissement.