Guide sur l’approche par multiétablissements
Ce guide est mis à la disposition des entreprises qui désirent adopter l’approche par multiétablissements. Cette approche permet à un employeur de regrouper ses établissements ayant des activités de même nature, sous certaines conditions et d’harmoniser les pratiques de santé et de sécurité au travail entre les établissements.
Le Guide présente l’approche, les critères requis à son application ainsi que les fonctions et les responsabilités des différentes parties.
Ce guide est mis à la disposition des entreprises qui désirent adopter l’approche par multiétablissements. Cette approche permet à un employeur de regrouper ses établissements ayant des activités de même nature, sous certaines conditions et d’harmoniser les pratiques de santé et de sécurité au travail entre les établissements.
Le Guide présente l’approche, les critères requis à son application ainsi que les fonctions et les responsabilités des différentes parties.
DC200-7048
Les informations présentées dans ce guide s’appliqueront à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et règlementaires sur les mécanismes de prévention propres à l’établissement.