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Guide de présentation d’une demande de subvention et de reddition de comptes

Ce document informatif rassemble les informations concernant le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail. Il présente les conditions nécessaires à la présentation d’une demande d’aide financière et les différentes modalités du programme.

Dans ce document, vous trouverez dorénavant la liste des activités non admissibles au programme. Veuillez également noter qu’il n’est plus nécessaire de fournir la Validation de conformité en annexe à votre demande de soutien financier.

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Dans ce document, vous trouverez dorénavant la liste des activités non admissibles au programme. Veuillez également noter qu’il n’est plus nécessaire de fournir la Validation de conformité en annexe à votre demande de soutien financier.

Thème(s) :
SST
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
17
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC 1000-293 2

Notes :

Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.