Guide en vue de la création d'une mutuelle de prévention
Guide qui donne l'essentiel de l'information en vue de la création d'une mutuelle de prévention. Comment se forment les mutuelles? Le choix des partenaires et ses effets sur la prime. Admissibilité, obligations de l'employeur, obligations de la mutuelle, etc.
Guide qui donne l'essentiel de l'information en vue de la création d'une mutuelle de prévention. Comment se forment les mutuelles? Le choix des partenaires et ses effets sur la prime. Admissibilité, obligations de l'employeur, obligations de la mutuelle, etc.
Thème(s) :
Organisation de la prévention
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
16
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC200-1431-12
