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Guide - Calcul du versement périodique 2021

Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques. ​

Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques. ​

Thème(s) :
Cotisation
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
29
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC 200-105710

Notes :

Aussi disponible en anglais DC200-1057A (pdf). 

Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.