Aller au contenu principal

Guide - Calcul du versement périodique 2020

Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques. ​​​​​

Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques. ​​​​​

Thème(s) :
Cotisation
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
36
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-10579

Notes :

​Aussi disponible en anglais DC200-1057A-9 (pdf)

Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.