Guide - Calcul du versement périodique 2020
Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques.
Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques.
DC200-1057-9
Aussi disponible en anglais DC200-1057A-9 (pdf)
Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.