Guide - Calcul du versement périodique 2024
Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques.
Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques.
DC200-1057-14
Aussi disponible en anglais DC200-1057A.
Voir aussi :
- Guide - Calcul du versement périodique 2023
- Guide - Calcul du versement périodique 2022
- Guide - Calcul du versement périodique 2021
- Guide - Calcul du versement périodique 2020