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Guide d’application du Règlement sur les fournisseurs

Ce guide est destiné aux fournisseurs autorisés qui ne sont pas payés par la RAMQ et pour qui la CNESST paye directement pour les biens et services qu’ils offrent. Il informe des modalités d’application du Règlement sur les fournisseurs lorsque ces derniers interviennent auprès d’une travailleuse ou d’un travailleur qui a subi une lésion professionnelle.

Ce guide est destiné aux fournisseurs autorisés qui ne sont pas payés par la RAMQ et pour qui la CNESST paye directement pour les biens et services qu’ils offrent. Il informe des modalités d’application du Règlement sur les fournisseurs lorsque ces derniers interviennent auprès d’une travailleuse ou d’un travailleur qui a subi une lésion professionnelle.

Thème(s) :
Indemnisation, Assistance médicale
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
13
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-7044