Guide administratif relatif au compte de l'établissement de santé public
Ce guide est destiné aux établissements de santé publics du réseau de la santé et des services sociaux du Québec ainsi qu’aux établissements de santé privés conventionnés. Il vous informe de la façon de facturer les soins, les traitements et les services fournis aux travailleurs qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Ce guide est destiné aux établissements de santé publics du réseau de la santé et des services sociaux du Québec ainsi qu’aux établissements de santé privés conventionnés. Il vous informe de la façon de facturer les soins, les traitements et les services fournis aux travailleurs qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle.
DC200-986-9