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Guide administratif relatif au compte de l'établissement de santé public à l'intention des établissements de santé du réseau de la santé et des services sociaux du Québec

Ce guide est destiné aux établissements de santé publics du réseau de la santé et des services sociaux du Québec ainsi qu’aux établissements de santé privés conventionnés. Il vous informe de la façon de facturer les soins, les traitements et les services fournis aux travailleurs qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Une réédition de cette publication est prévue afin que les nouvelles modalités de l’entente MSSS-CNESST soient prises en compte.

Ce guide est destiné aux établissements de santé publics du réseau de la santé et des services sociaux du Québec ainsi qu’aux établissements de santé privés conventionnés. Il vous informe de la façon de facturer les soins, les traitements et les services fournis aux travailleurs qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Une réédition de cette publication est prévue afin que les nouvelles modalités de l’entente MSSS-CNESST soient prises en compte.
Thème(s) :
Facturation, Accident du travail, Maladie professionnelle, Assistance médicale
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
27
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-986-8