Gabarit – Entente d’étalement des heures de travail entre l’employeur et le salarié
Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.
Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.
Thème(s) :
Normes du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC1100-800
Notes :
