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Gabarit – Entente d’étalement des heures de travail entre l’employeur et le salarié

​Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.​

​Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.​

Thème(s) :
Normes du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC 1100-800

Notes :

​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.