Relevé 5 et T5007 pour l’année d’imposition 2022
Si vous êtes inscrit à Mon Espace CNESST, vous pouvez consulter vos feuillets fiscaux Relevé 5 et T5007 dans votre dossier depuis le 1er février 2023.
Les feuillets en version papier ont été envoyés par la poste entre le 1er et le 10 février 2023.
Fiche tolérance zéro - Électricité : Danger d'électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
La CNESST a ciblé des dangers à conséquences graves qu’il faut éliminer pour réduire le nombre d’accidents dans les milieux de travail. Pour aider les employeurs à mieux connaître ces dangers, la CNESST rend accessibles sur son site Web des fiches complètes pour chacun de ces dangers. Ces fiches mettent notamment en lumière les mesures de prévention « tolérance 0 » que l’employeur doit mettre en place. Lorsque ces mesures ne sont pas appliquées, il s’expose à un arrêt des travaux et est passible de poursuites pénales (constats d’infraction).
La CNESST a ciblé des dangers à conséquences graves qu’il faut éliminer pour réduire le nombre d’accidents dans les milieux de travail. Pour aider les employeurs à mieux connaître ces dangers, la CNESST rend accessibles sur son site Web des fiches complètes pour chacun de ces dangers. Ces fiches mettent notamment en lumière les mesures de prévention « tolérance 0 » que l’employeur doit mettre en place. Lorsque ces mesures ne sont pas appliquées, il s’expose à un arrêt des travaux et est passible de poursuites pénales (constats d’infraction).
Thème(s) :
Électricité
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC100-2056
Notes :
Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.