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Exemples de résolutions - Employeurs formant un groupe

Ces exemples de résolutions permettent de vous guider sur le contenu essentiel à produire lors d’une demande de regroupement.

  • Désignation du signataire des formulaires Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective) et Cautionnement

    Cette résolution est utilisée pour présenter une demande de regroupement et désigner le signataire des formulaires Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective) et Cautionnement.

  • Autorisation de la demande de regroupement par la société mère (si elle n’est pas un employeur)

    Par cette résolution, la société mère, qui n’est pas un employeur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, autorise la demande de regroupement. 

  • Attestation de la composition du groupe et du contrôle exercé par la société mère sur ses filiales employeurs

    Par cette résolution, la société mère atteste la composition du groupe et le contrôle qu’elle exerce sur ses filiales.

  • Désignation du signataire du formulaire Attestation du choix de limite par lésion – Employeurs formant un groupe

    Par cette résolution, les employeurs du groupe désignent le signataire pour faire connaître à la CNESST leur choix de limite par lésion.

Ces exemples de résolutions permettent de vous guider sur le contenu essentiel à produire lors d’une demande de regroupement.

  • Désignation du signataire des formulaires Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective) et Cautionnement

    Cette résolution est utilisée pour présenter une demande de regroupement et désigner le signataire des formulaires Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective) et Cautionnement.

  • Autorisation de la demande de regroupement par la société mère (si elle n’est pas un employeur)

    Par cette résolution, la société mère, qui n’est pas un employeur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, autorise la demande de regroupement. 

  • Attestation de la composition du groupe et du contrôle exercé par la société mère sur ses filiales employeurs

    Par cette résolution, la société mère atteste la composition du groupe et le contrôle qu’elle exerce sur ses filiales.

  • Désignation du signataire du formulaire Attestation du choix de limite par lésion – Employeurs formant un groupe

    Par cette résolution, les employeurs du groupe désignent le signataire pour faire connaître à la CNESST leur choix de limite par lésion.

Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français