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Cadre d'intervention en prévention-inspection : droit de refus

​Ce document, qui s'adresse tant à l'employeur qu'au travailleur, traite de l'intervention « Refus », utilisée dans tous les cas où un travailleur exerce son droit de refus et que la présence de l'inspecteur est requise selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Chacune des étapes de l'intervention y est décrite : l'assignation du mandat, la préparation, la réalisation et le suivi de l'intervention.​

​Ce document, qui s'adresse tant à l'employeur qu'au travailleur, traite de l'intervention « Refus », utilisée dans tous les cas où un travailleur exerce son droit de refus et que la présence de l'inspecteur est requise selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Chacune des étapes de l'intervention y est décrite : l'assignation du mandat, la préparation, la réalisation et le suivi de l'intervention.​

Thème(s) :
Inspection
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
25
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-9881

Notes :

​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.