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Documents à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables de 2022

Les employeurs dont les activités sont classées dans plus d’une unité de classification doivent constituer annuellement un ou des documents, selon le cas, avant de transmettre leur Déclaration des salaires. Cette publication contient des exemples des différents documents pouvant être constitués selon le type d’employeur.

Les employeurs dont les activités sont classées dans plus d’une unité de classification doivent constituer annuellement un ou des documents, selon le cas, avant de transmettre leur Déclaration des salaires. Cette publication contient des exemples des différents documents pouvant être constitués selon le type d’employeur.

Thème(s) :
Conformité des employeurs, Déclaration des salaires
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC100-357-19

Notes :

Aussi disponible en format PDF :

Version anglaise :