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Document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250

Le fichier ci-dessous est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250.

La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.

Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à préparer.

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Thème(s) :
Déclaration des salaires
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français