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Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Groupe

Ce formulaire s’adresse à l’employeur autorisé par le groupe d’employeurs pour qu’il désigne, comme personne à joindre en matière de tarification rétrospective, un de ses employés qui a préalablement eu un droit d’accès global à son dossier. Cette personne est désignée pour faciliter toute communication relative à la tarification rétrospective avec la CNESST et pour exercer un droit d’accès aux dossiers de chacun des employeurs du groupe.​

Ce formulaire s’adresse à l’employeur autorisé par le groupe d’employeurs pour qu’il désigne, comme personne à joindre en matière de tarification rétrospective, un de ses employés qui a préalablement eu un droit d’accès global à son dossier. Cette personne est désignée pour faciliter toute communication relative à la tarification rétrospective avec la CNESST et pour exercer un droit d’accès aux dossiers de chacun des employeurs du groupe.​

Thème(s) :
SST, Tarification
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2437_2020-04