Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
Cette demande s’adresse à l’employeur autorisé par le groupe d’employeurs pour qu’il désigne, comme personne à contacter en matière de tarification rétrospective, un de ses employés qui a préalablement eu un droit d’accès global à son dossier. Cette personne est désignée pour faciliter toute communication relative à la tarification rétrospective avec la CNESST et pour exercer un droit d’accès aux dossiers de chacun des employeurs du groupe.
Cette demande s’adresse à l’employeur autorisé par le groupe d’employeurs pour qu’il désigne, comme personne à contacter en matière de tarification rétrospective, un de ses employés qui a préalablement eu un droit d’accès global à son dossier. Cette personne est désignée pour faciliter toute communication relative à la tarification rétrospective avec la CNESST et pour exercer un droit d’accès aux dossiers de chacun des employeurs du groupe.
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Autres documents en lien avec la tarification rétrospective – Employeurs formant un groupe
- Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)
- Modification de l’employeur autorisé à désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective ou ajout d’un membre au groupe
- Cautionnement - Employeurs formant un groupe
- Contrôle de la société mère – Employeurs formant un groupe
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeurs formant un groupe
- Demande d'un second ajustement provisoire
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions