Dépôt direct : Employeurs – Demande d’inscription ou de modification
Ce service s’adresse à l’employeur qui veut s’inscrire au dépôt direct pour permettre à la CNESST de déposer dans son compte bancaire les montants qu’elle lui rembourse. Le dépôt direct peut s’appliquer au remboursement :
- d’un montant en lien avec la cotisation
- de l’indemnité de remplacement du revenu que l’employeur a versée à un travailleur accidenté
En tout temps, vous pouvez modifier ou annuler votre inscription au dépôt direct.
Demande à remplir en ligne
Vous pouvez remplir une demande par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs.
Vous pouvez utiliser ce service seulement si vous êtes l’une des personnes suivantes :
- propriétaire unique d’une entreprise individuelle
- associé d’une société en nom collectif ou en participation
- commandité d’une société en commandite
- président, vice-président, secrétaire, trésorier ou personne déclarée au registre des entreprises du Québec ayant une fonction autre qu’« administrateur »
Si vous n’êtes pas l’une de ces personnes, vous devez remplir le formulaire de demande d’inscription ou de modification au dépôt direct pour les employeurs.
Vous n’êtes pas encore inscrit? M’inscrire à MonEspace CNESST
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