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Dépôt direct : Employeurs – Demande d’inscription ou de modification

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut s’inscrire au dépôt direct pour permettre à la CNESST de déposer dans son compte bancaire les montants qu’elle lui rembourse. Le dépôt direct peut s’appliquer au remboursement :

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  • de l’indemnité de remplacement du revenu que l’employeur a versée à un travailleur accidenté

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  • propriétaire unique d’une entreprise individuelle
  • associé d’une société en nom collectif ou en participation
  • commandité d’une société en commandite
  • président, vice-président, secrétaire, trésorier ou personne déclarée au registre des entreprises du Québec ayant une fonction autre qu’« administrateur »

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Thème(s) :
SST, Accident du travail, Maladie professionnelle, Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5027