Dépôt direct : Employeurs – Demande d’inscription ou de modification
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut s’inscrire au dépôt direct pour permettre à la CNESST de déposer dans son compte bancaire les montants qu’elle lui rembourse. Le dépôt direct peut s’appliquer au remboursement :
- d’un montant en lien avec la cotisation
- de l’indemnité de remplacement du revenu que l’employeur a versée à un travailleur accidenté
En tout temps, vous pouvez modifier ou annuler votre inscription au dépôt direct à l’aide de ce formulaire.
Remplir ce formulaire en ligne
Vous pouvez désormais remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.
Vous pouvez utiliser ce service seulement si vous êtes l’une des personnes suivantes :
- propriétaire unique d’une entreprise individuelle
- associé d’une société en nom collectif ou en participation
- commandité d’une société en commandite
- président, vice-président, secrétaire, trésorier ou personne déclarée au registre des entreprises du Québec ayant une fonction autre qu’« administrateur »
Si vous n’êtes pas l’une de ces personnes, vous ne pouvez utiliser ce service.
Vous n’êtes pas encore inscrit? M’inscrire à Mon Espace CNESST
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