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Démolition mécanique

Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition mécanique : type d’appareil utilisé, phases de démolition, entente avec les services publics, identité de l’entrepreneur. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).

Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition mécanique : type d’appareil utilisé, phases de démolition, entente avec les services publics, identité de l’entrepreneur. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).

Thème(s) :
Construction
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

1215