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Demande de révision de la décision - Plaintes en normes du travail

Vous pouvez remplir cette demande si vous êtes en désaccord avec une décision rendue par la CNESST concernant votre plainte en normes du travail :  

  • plainte liée au salaire
  • plainte pour pratique interdite
  • plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante
  • plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel
  • plainte pour disparité de traitement
  • plainte pour maintien du statut de personne salariée

Vous pouvez remplir cette demande si vous êtes en désaccord avec une décision rendue par la CNESST concernant votre plainte en normes du travail :  

  • plainte liée au salaire
  • plainte pour pratique interdite
  • plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante
  • plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel
  • plainte pour disparité de traitement
  • plainte pour maintien du statut de personne salariée
Thème(s) :
CNESST/Administration, Normes du travail
Secteur :
Normes du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5072

Notes :

Aussi disponible en anglais :