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Demande de renouvellement hâtif pour une prothèse auditive

Formulaire permettant à un employeur de faire une demande de réintégration à une mutuelle de prévention.​​​Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un audioprothésiste ou un fournisseur de prothèses auditives. Il permet de justifier la demande de remplacement d’une prothèse auditive à l’intérieur d’une période de 5 ans suivant le dernier appareillage.

Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. Vous devez conserver à votre dossier la prescription du Professionnel de la santé qui a charge et un audiogramme du travailleur daté de moins de 12 mois. ​​

Formulaire permettant à un employeur de faire une demande de réintégration à une mutuelle de prévention.​​​Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un audioprothésiste ou un fournisseur de prothèses auditives. Il permet de justifier la demande de remplacement d’une prothèse auditive à l’intérieur d’une période de 5 ans suivant le dernier appareillage.

Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. Vous devez conserver à votre dossier la prescription du Professionnel de la santé qui a charge et un audiogramme du travailleur daté de moins de 12 mois. ​​

Thème(s) :
Maladie professionnelle, Facturation, Assistance médicale, Accident du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

1023