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Demande de renouvellement d'une autorisation d'étalement des heures de travail

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui souhaite renouveler une autorisation d’étalement des heures de travail en vigueur dans son entreprise, mais qui arrivera à échéance dans deux mois ou plus.

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui souhaite renouveler une autorisation d’étalement des heures de travail en vigueur dans son entreprise, mais qui arrivera à échéance dans deux mois ou plus.
Thème(s) :
SST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

7004