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Demande de remboursement de l'employeur

Formulaire à remplir par l’employeur pour le remboursement du salaire qu’il a versé dans le cadre de l’entente de subvention à l’embauche d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle.​

Formulaire à remplir par l’employeur pour le remboursement du salaire qu’il a versé dans le cadre de l’entente de subvention à l’embauche d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle.​
Thème(s) :
Indemnisation, Accident du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

998