Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)
Ce document sert à faire une demande de regroupement, à désigner l’employeur chargé de communiquer le choix de limite et, s’il s’agit d’une première demande de regroupement, à autoriser l’employeur chargé de désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective.
Ce document sert à faire une demande de regroupement, à désigner l’employeur chargé de communiquer le choix de limite et, s’il s’agit d’une première demande de regroupement, à autoriser l’employeur chargé de désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective.
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Autres documents en lien avec la tarification rétrospective – Employeurs formant un groupe
- Modification de l’employeur autorisé à désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective ou ajout d’un membre au groupe
- Cautionnement - Employeurs formant un groupe
- Contrôle de la société mère – Employeurs formant un groupe
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeurs formant un groupe
- Demande d'un second ajustement provisoire
- Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions