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Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)

Ce document sert à faire une demande de regroupement, à désigner l’employeur chargé de communiquer le choix de limite et, s’il s’agit d’une première demande de regroupement, à autoriser l’employeur chargé de désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective.​​

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Thème(s) :
SST, Tarification
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2288