Demande de protection des travailleurs bénévoles
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Ce formulaire peut être utilisé à n'importe quel moment de l'année pour souscrire une protection pour des travailleurs bénévoles.
Vous êtes un employeur et vous comptez remplir ce formulaire? Vous devez d'abord être inscrit à la CNESST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez le formulaire Demande d'inscription à la CNESST.
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Thème(s) :
Accident du travail, Cotisation, Protection individuelle
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2453