Demande de modification – Travailleur domestique
Ce formulaire s’adresse au particulier inscrit à la CNESST qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique. Il peut être utilisé pour :
- signaler tout changement relatif au contrat de travail (par exemple : date de fin du contrat ou augmentation du salaire horaire)
- déclarer l’embauche d’une travailleuse ou d’un travailleur domestique en cours d’année
Pour signaler un changement aux coordonnées ou aux activités de votre entreprise, remplissez le formulaire Changements à signaler.
Si vous êtes un nouvel employeur, vous devez d’abord être inscrit à la CNESST. Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription à la CNESST et sélectionnez le profil Particulier qui emploie un travailleur domestique.
Ce formulaire s’adresse au particulier inscrit à la CNESST qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique. Il peut être utilisé pour :
- signaler tout changement relatif au contrat de travail (par exemple : date de fin du contrat ou augmentation du salaire horaire)
- déclarer l’embauche d’une travailleuse ou d’un travailleur domestique en cours d’année
Pour signaler un changement aux coordonnées ou aux activités de votre entreprise, remplissez le formulaire Changements à signaler.
Si vous êtes un nouvel employeur, vous devez d’abord être inscrit à la CNESST. Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription à la CNESST et sélectionnez le profil Particulier qui emploie un travailleur domestique.
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Une version anglaise est disponible sur demande seulement.
