Demande d’adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti à la tarification rétrospective – Employeur
Cette demande s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base, mais qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective parce qu’il désire adhérer à une mutuelle de prévention.
Cette demande s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base, mais qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective parce qu’il désire adhérer à une mutuelle de prévention.
Thème(s) :
SST, Cotisation, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2820
Notes :
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