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Demande d'adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti au mode rétrospectif

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base et qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective parce qu’il désire adhérer à une mutuelle de prévention.​

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui répond aux conditions du test de base et qui ne souhaite pas être assujetti à la tarification rétrospective parce qu’il désire adhérer à une mutuelle de prévention.​

Thème(s) :
Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2820